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ACTUALITÉS
Habitat actualité : Loi Egalité et Citoyenneté PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 06 Février 2017 13:49

Un numéro spécial d’Habitat actualité portant sur la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté a été publié par l'ANIL.

Cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement. La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.

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Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 02 Février 2017 10:55

L’étude « Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions » réalisée conjointement par les ADIL du Val-de-Marne et de Paris à l’échelle du territoire de la Métropole du Grand Paris s’appuie sur les données issues du Système National d’Enregistrement (SNE) pour analyser la demande de logement social et les attributions en 2015.

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Deux nouvelles notes juridiques en ligne PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 20 Janvier 2017 10:11

L’Observatoire du logement de l'ADIL du Val-de-Marne vient de publier deux nouvelles Notes juridiques :

La Note n°49 sur les charges locatives détaille les charges récupérables par le propriétaire sur le locataire en contrepartie des services rendus, des dépenses d’entretien ou des impositions correspondant aux services dont le locataire bénéficie. Les modes de paiement, la régularisation et la prescription de ces charges sont également présentés.

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Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4ème trimestre 2016 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 16 Janvier 2017 09:07

Au 4ème trimestre 2016, l’indice de référence des loyers atteint 125,50.

Il augmente de 0,18% par rapport à l'indice du 4ème trimestre 2015.

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Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 10 Janvier 2017 08:56

La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 (CCH : R.634-1 à R.635-4) définit les modalités règlementaires d’application de ces deux régimes.

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