Conseils logement
L'accession à la propriété / La copropriété


En copropriété, toutes les décisions se prennent en Assemblée Générale. Tout copropriétaire qui souhaite, par exemple, entreprendre des travaux, devra en demander l’autorisation en Assemblée Générale.

C’est donc l’Assemblée Générale, et non le syndic, qui prend les décisions suivantes :

• vote les comptes et le budget
• vote les travaux
• élit le syndic et le conseil syndical
• décide de modifier le règlement de copropriété
• décide d’engager des procédures judiciaires…
  

L'assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Les résultats des délibérations sont consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, signés par le bureau, et envoyés dans les deux mois suivants la réunion à chaque copropriétaire. Si un des copropriétaires veut contester une décision votée en Assemblée Générale, il doit saisir le Tribunal de Grande Instance dans les deux mois à compter de la réception du procès-verbal.

Les majorités différentes sont prévues par la loi

• Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
• Majorité absolue : majorité des voix de toute la copropriété.
• Double majorité : majorité en nombre des copropriétaires représentant les 2/3 des voix de la copropriété
• L’unanimité : unanimité de tous les copropriétaires.
  
  

Des décisions à quelle majorité ?

• L'assemblée approuve les comptes du syndic et lui donne quitus de sa gestion (majorité simple).
• L'assemblée réélit le syndic ou choisit un nouveau syndic (majorité absolue).
• L'assemblée décide des travaux d'entretien et des réparations de l'immeuble (majorité simple).
• L'assemblée décide des travaux d'amélioration (majorité absolue ou double majorité).
• L'assemblée décide d'acheter ou de vendre les parties communes de l'immeuble (double majorité).
• L'assemblée modifie le règlement de copropriété quant à la jouissance des parties communes et à l'administration de l'immeuble (double majorité).
• L'assemblée décide d'engager tout procès autre que le recouvrement des charges et les procédures d'urgence (majorité simple).
  
  

Les travaux
Les travaux qui sont réalisés sur les parties communes sont votés en Assemblée Générale par tous les copropriétaires (article 18 de la Loi du 10 juillet 1965). Dans deux cas seulement des travaux peuvent être réalisés sans l’accord préalable des copropriétaires : en cas d’urgence ou pour les petits travaux d’entretien, qui sont décidés par le syndic lui même.

Le financement des travaux courants est assuré par les provisions versées tous les trimestres par les copropriétaires. Les dépenses exceptionnelles sont couvertes par des provisions spéciales votées en Assemblée Générale.