Conseils logement
L'accession à la propriété / La copropriété


Qu’il occupe son logement, qu’il le loue ou qu’il soit vacant, tout copropriétaire doit participer aux dépenses de l’immeuble en payant des charges.

Les charges générales
Les charges générales sont les dépenses liées à la conservation, à l’entretien, à l’administration de l’immeuble. Ces charges sont réparties entre les copropriétaires en fonction des tantièmes de copropriété. Il s'agit notamment des frais de conservation (réparations sur les parties communes…) des frais d’entretien (achat des produit d’entretien, coût du nettoyage…), des frais d’administration (assurances, honoraires du syndic, taxes, tenue des assemblées générales, frais de justice, frais de conseils …).

Les charges spéciales
Les charges spéciales sont dues au titre des services collectifs (personnel de surveillance…) et des éléments d’équipement (ascenseur, eau froide, chaude, interphone…). Elles sont réparties en fonction de l’utilité qu’elles présentent pour chaque lot (ex : charges d’ascenseur réparties en fonction de l’étage, chauffage central collectif, distribution d’eau....).

Il faut l'accord unanime de l'ensemble des copropriétaires pour modifier la répartition des charges.

Depuis le 1er janvier 2002, le système des charges prévisionnelles est généralisé. L’assemblée générale doit adopter un budget prévisionnel. Une fois le budget voté, les copropriétaires devront verser au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.
Les versements sont donc trimestriels sauf si l’assemblée fixe une périodicité différente. Ces charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre.
En cas de non paiement, le syndic doit engager des démarches pour recouvrir les impayés : recommandé, mise en demeure par huissier, commandement de payer.
Un mois après la mise en demeure adressée par le syndic les autres provisions de l’exercice deviennent exigibles. Les frais engagés pour le recouvrement d’une créance seront imputables au copropriétaire défaillant.

L’eau et le chauffage :
Si l’immeuble est équipé d’un chauffage collectif, il doit y avoir des compteurs permettant d’individualiser les consommations propres de chacun ; si le chauffage est propre à chaque appartement, la consommation est réglée directement par les occupants.

Si l’eau chaude est assurée de façon collective, l’immeuble doit également être doté de compteurs individuels ; quand seule l’eau froide " arrive " dans le logement, la répartition se fait en fonction des tantièmes de copropriété et il n’existe aucune obligation d’installer des compteurs individuels.