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Conseils logement
Location / Le contrat de location
Le contrat de location est le document le plus important qui permet de clarifier certains droits et obligations du locataire et du propriétaire.
Les rapports locatifs sont régit, pour une location d’un logement vide, par la loi du 6 juillet 1989. Pour la location d’un logement meublé, les règles sont différentes. De plus, pour les locations soumises encore à la loi de 1948, il existe, là aussi, des dispositions spécifiques.
Dans tous les cas de figure, n’hésitez pas à contacter l’ADIL du Val-de-Marne
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L'actualité |
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Novembre 2008
Une journée pour le logement dans le Val-de-Marne : le 18 novembre 2008
Le Droit au logement face aux risques de l'expulsion. Dans un contexte francilien de crise ...
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Octobre 2008
Nouvel indice de révision des loyers (article 9 de la loi sur le pouvoir d'achat du 8.2.08 : JO du 9.2.08)
L'actualité Octobre 2008 Dernier indice connu : Le dernier indice de référence des loyers ...
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Août 2008
Droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
Notice d'information sur le droit au logement opposable dans le Val-de-Marne La loi du 5 mars ...
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Juillet 2008
La maison à 15 euros par jour
Le « dispositif de la Maison pour 15 € par jour » Afin de faciliter l’accession à la propriété, ...
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Juillet 2008
Location et risques d'exposition au plomb
Risques d'exposition au plomb : nouvelle obligation pour les bailleurs au 12.8.08 Obligatoire ...
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Juillet 2008
Crédit d'impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale
Crédit d'impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale Cette ...
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