L'avance LOCA-PASS : financement du dépôt de garantie
Les salariés du secteur privé et les jeunes de moins de trente ans salariés ou en recherche d’emploi, en formation au sein d’une entreprise (contrat de qualification, d’apprentissage), en contrat à durée déterminée (CDD) ou les étudiants ayant exercé une activité salariée ou boursiers d’état peuvent bénéficier de l’avance Loca-pass.

Cette aide, totalement gratuite, est proposée par les organismes 1% logement. Il s’agit d’un prêt amortissable sans intérêt avec un différé de paiement de 3 mois d’une durée de 36 mois maximum modulable à l’intérieur de ce délai au choix du bénéficiaire.
Les mensualités sont de 15 euros minimum.
En cas de départ du locataire avant la dernière échéance prévue, celui devra effectuer un remboursement anticipé dans un délai de 3 mois maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il convient de s'adresser à un organisme 1% logement du Val-de-Marne : www.resideocil.com ou www.coop-logement.com


La garantie LOCA-PASS : Garantie de paiement du loyer et des charges locatives
Les bénéficiaires sont les mêmes que pour l’avance LOCA-PASS (cf. ci-dessus).

Avec cette aide, l'organisme 1% logement se porte "garant" pour le locataire vis-à-vis du propriétaire. Ce dispositif avantageux permet au locataire d'apporter les garanties exigées par le propriétaire, et facilite donc grandement la recherche de logement, notamment dans le parc privé.

La garantie de paiement de loyer apportée par l'organisme 1% logement est d'une durée de 3 ans et porte (en règle générale) sur un montant maximum de 18 mois de loyers et charges. Ce dispositif n'est pas cumulable avec le FSL.

Pour bénéficier de cette aide, il convient de s'adresser à un organisme 1% logement du Val-de-Marne : www.resideocil.com ou www.coop-logement.com


Aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL a été mis en place en 1991, dans le cadre du Plan départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il a pour objet d'accorder des aides financières aux personnes en difficulté pour favoriser leur accès au logement et leur maintien dans les lieux en cas d'impayé de loyer.

Ces aides sont applicables qu'il s'agisse d'une location, d'une sous-location meublée ou non, ou d'un logement foyer.
Elles ne sont octroyées qu'aux familles satisfaisant aux critères d'éligibilité fixés par le Plan Départemental, lesquels reposent sur le niveau de ressources et sur l'importance de la difficulté rencontrée.

Les aides comprennent :

• le cautionnement du paiement du loyer et des charges locatives
• le financement du dépôt de garantie, du premier loyer, des frais d'agence, frais de déménagement, assurance locative, ouverture des compteurs
• le règlement des dettes locatives

Une personne qui se trouve dans une situation délicate par rapport à son logement, peut donc faire une demande auprès d'un travailleur social (assistante sociale de secteur, de la CAF, de son entreprise..) pour l'attribution d'une aide FSL.
Après accord de la commission d'attribution, les aides FSL sont accordées, sous forme de prêt, de subvention, ou encore de prêt et subvention associés.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Aide au Logement (AL)
L’APL est destinée aux résidences principales qui ont fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur. L’AL est destinée à tous les autres logements. Ces aides permettent d’alléger les dépenses liées au logement. Elles sont accordées sous plusieurs critères :

• composition familiale (nombre de personnes à charge)
• conditions de ressources
• montant du loyer hors charge

L’aide peut être demandée à n’importe quel moment du bail. Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l’aide, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF :
http://www.caf.fr/simulog/Principal.htm
Vous pouvez télécharger un formulaire de demande :
http://www.caf.fr/formulaires/f-al.htm