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L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne vous informe chaque trimestre de l'actualité sur le logement et l’habitat. En quelques pages, retrouvez des articles thématiques sur les dernières actualités juridiques, les derniers chiffres du marché immobilier dans le département, les publications de l'Observatoire du logement et l'actualité de l'ADIL en matière de consultations juridiques et de formations.
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Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.
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Pendant la trêve hivernale, qui s'écoule du 1er novembre au 15 mars de chaque année, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir, même s’il existe quelques exceptions à cette règle (CPCE : L.412-6).
En raison des intempéries exceptionnelles de ce mois de mars 2013, la trêve hivernale concernant les expulsions locatives est prolongée jusqu’au 31 mars 2013.
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Alors que certains pays européens sont à peine sortis d’une phase de credit crunch (restriction de l’offre), le crédit à l’habitat en France fonctionne aujourd’hui comme un marché de demande. Le léger resserrement des critères d’octroi, qui concerne principalement les barèmes correspondant à des durées supérieures à 25 ans, est intervenu avant 2013 et n’explique pas que la demande fléchisse alors que les taux continuent de baisser (moins de 3 % à taux fixe sur 15 ans dans certains cas).
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Ce document régional regroupe, déclinées par département, les principales données du logement, disponibles fin 2012, sur la construction, les marchés du logement, neuf et ancien, le marché locatif ainsi que les statistiques sur le recours au prêt à taux 0%.
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