Le contrat d’occupation en résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution de logement temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’ordre économique et/ou social d’accès au logement ordinaire, et pour lesquels un accompagnement social s’avère nécessaire.

Elles ont également vocation à accueillir des publics très diversifiés tels que les jeunes travailleurs ou en insertion, les personnes en formation professionnelle, les femmes en difficulté, les travailleurs immigrés…

Les résidences sociales sont des établissements qui comportent à la fois des
locaux à usage privatif (meublés ou non) et des locaux communs affectés à la vie collective.

Elles entrent juridiquement dans la catégorie des « logements-foyers » et les résidents bénéficient donc des dispositions protectrices des articles L. 633-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Les résidences sociales sont cofinancées par l’Etat, les collectivités locales, Action Logement, les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce financement permet d’adapter la redevance aux ressources du résident. Pour y accéder, en principe, les revenus ne doivent pas excéder les plafonds de ressources applicables au logement financés en PLA-I1. Il existe toutefois des dérogations liées au montage financier de l’opération qui permettent la prise en compte des plafonds de ressources PLUS.

Les résidences sociales peuvent faire l’objet d’un conventionnement. Elles sont alors soumises aux règles des articles L. 353-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), relatives au conventionnement.

Elles sont également encadrées par la circulaire relative aux résidences sociales du 4 juillet 2006 et le décret relatif aux conventions du 30 mars 2011.