La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans le prix de vente d’un bien ou de prestation de services, et payé par le consommateur.
L’assujettissement à la taxe est déterminé par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés, indépendamment de la situation personnelle de l’assujetti ou de son client. Les opérations immobilières sont passibles de la TVA dans les conditions de droit commun.
Il existe trois taux principaux de TVA : le taux normal, le taux réduit et le taux intermédiaire.
Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est fixé à 20 %, le taux réduit à 5,5 %, le taux intermédiaire à 10 %, selon les biens et services concernés(1).
Ces taux sont applicables en France métropolitaine et, à des montants moins élevés, dans les départements d’outre-mer (DOM) où la TVA est applicable.
Cette note juridique ne présentera que les situations concernant la France métropolitaine, et s’attachera à développer la réduction de TVA dans les opérations d’accession sociale à la propriété ainsi que dans le secteur du logement intermédiaire, renforcé par la loi de finances pour 2015.
