Chaque type de cohabitation est soumis à des rÚgles légales qui lui sont propres et peut prendre plusieurs formes.

La sous-location est un acte par lequel le locataire d’un bien prend la position de bailleur en louant ce bien à une tierce personne, le sous-locataire.
Dans le cadre d’une sous-location, le locataire principal demeure tenu au paiement du loyer et il est responsable des actes du sous-locataire. Il entretient, avec ce dernier, les mĂȘmes rapports qu’un bailleur avec un locataire. Juridiquement, le sous-locataire n’a aucun lien avec le bailleur principal.
La sous-location est en principe interdite. Le locataire ne peut louer un bien qui ne lui appartient pas. Toutefois certaines dĂ©rogations existent permettant ainsi de l’appliquer. Ces exceptions divergent selon le secteur du logement et sont ainsi diffĂ©rentes qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privĂ©.

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