Mise Ă jour juillet 2024
Lors de la mise en location ou remise en location d’un logement, le propriétaire bailleur peut inclure dans le contrat de bail une « clause de solidarité ». Ainsi, les titulaires du bail s’engagent, par cette clause, à payer le loyer et les charges dans leur intégralité et ce, même si l’un des titulaires est défaillant (par « solidarité »).
Cette clause n’est pas obligatoire dans un contrat de location mais est très souvent mentionnée. Elle a des conséquences directes sur les titulaires du bail lorsqu’il y a impayé.
La «solidarité» est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, un ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d’exiger le paiement de la totalité de la créance sans la présence des autres et, dans le second cas, de permettre à chacun des créanciers d’exiger de n’importe lequel des débiteurs solidaires qu’il se libère de la totalité de la dette.
