Mise à jour septembre 2024

Au sommaire

1. Champs d’application

  • Opérations imposables
  • Biens imposables
  • Exonérations

2. Imposition des plus-values immobilières

  • Mécanismes d’abattement
  • Modalités d’imposition
  • Obligations déclaratives et de paiement

Lorsqu’une personne vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l’acquisition, elle réalise une plus-value. Cette plus-value est imposable sur le revenu, à moins que le bien immobilier ne constitue sa résidence principale.