Mise à jour octobre 2024
Au sommaire
1. Les catégories de charges et leur mode de répartition
- Les charges courantes comprises dans le budget prévisionnel
- Les charges hors budget prévisionne
2. Le paiement
- L’obligation au paiement
- Le débiteur du paiement
3. e recouvrement des charges impayées
- Le recouvrement des charges du budget prévisionnelle en cours
- Le recouvrement des autres charges
- La prise en charge des frais de recouvrement
Dans le langage courant, nous utilisons le terme « charges » pour désigner les dépenses du syndicat des copropriétaires (soit l’ensemble des propriétaires). Les charges de copropriété sont les dépenses que doivent supporter collectivement les copropriétaires pour l’entretien de l’immeuble. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges (générales ou spéciales). Le vote des charges et leur paiement dépend des caractéristiques des dépenses (prévues ou non par le budget prévisionnel).
De la bonne exécution de cette obligation au paiement des charges dépend le bon fonctionnement de la copropriété.
Le syndic doit veiller à leur recouvrement. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.
Le règlement de copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles les copropriétaires doivent contribuer, en respectant les principes de répartition établis par la loi.
