Il est impératif d’apporter les pièces nécessaires pour garantir une analyse approfondie de votre situation.
Pour les rendez-vous portant sur :
Copropriété
- règlement de copropriété
- tous les documents concernant la question (courrier, etc)
Syndic
- Lettre du syndic ou d’un copropriétaire
- Règlement de copropriété
Assemblée générale
- Procès verbal de l’Assemblée générale
- Ordre du jour de l’assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Lettre du syndic ou d’un copropriétaire
Location vide / contrat de bail / Contrat de bail / Augmentation de loyer
- Contrat de location
Régularisation des charges
- Contrat de location décompte de charges ou demande de régularisation
Révision de loyer
- contrat de location
- courrier bailleur
Congé bailleur
- Contrat de location
- Courrier du congé
Restitution du dépôt de garantie
- Contrat de location
- Etat des lieux d’entrée
- Etat des lieux de sortie
- Les courriers échangés
Mise en location/Augmentation de loyer
- Contrat de location
Régularisation des charges
- Contrat de location décompte de charges ou demande de régularisation
Révision de loyer
- contrat de location
- courrier bailleur
Congé bailleur
- Contrat de location
- Courrier du congé
Restitution du dépôt de garantie
- Contrat de location
- Etat des lieux d’entrée
- Etat des lieux de sortie
- Les courriers échangés
Obligations du bailleurs/ Indécence/ travaux
- Contrat
- Rapport
- Factures ou courriers
Commandement de payer / expulsions
- l’assignation devant le tribunal
- contrat de location
- justificatifs de revenus et des crédits en cours
- la dernière quittance de loyer ou avis d’échéance
- tous les documents qui concernent cette situation
Résidence principale
- Avis d’imposition N et N-1
- PEL et CEL : date d’ouverture + droit à intérêt
- si salarié su secteur privé:1% : montant du prêt + durée de remboursement
Investissement locatif
- avis d’imposition (pour choix de régime)
Prêt immobilier
- contrat de prêt
Questions juridiques
Dans le neuf ou dans l’ancien:
- Contrat avec les annexes
- notices descriptives
- les avenants éventuels
- les courriers échangés
- tout document
Contrat de bail
- Contrat de location
Contrat de bail
- Contrat de location
En cours de mise à jour.