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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation
Durée :
• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)
Objectifs :
• Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes.
Compétences visées :
Le participant sera en mesure :
• d’identifier le régime juridique applicable aux copropriétés,
• de prévenir les dégradations des copropriétés,
• d’orienter les copropriétaires vers les dispositifs d’alerte.
• INTRODUCTION
– Définition de la copropriété
– Immeubles soumis au statut de la copropriété
I – LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ET L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
1. Détermination des parties communes et des parties privatives
2. Conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes
3. Conditions de jouissance des parties communes à jouissance exclusive
4. Clauses restrictives des droits des copropriétaires
II – LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
A. Le syndicat des copropriétaires
1. Nature juridique et capacité du syndicat
2. La responsabilité du syndicat des copropriétaires
B. Le syndic
1. Désignation et changement du syndic professionnel
2. Le contrat du syndic et les missions du syndic
3. Fin du contrat de syndic
C. Le conseil syndical
1. Composition et désignation des membres du conseil syndical
2. Les missions du conseil syndical
3. La délégation de pouvoir
D. L’assemblée générale des copropriétaires
1. Convocation par le syndic, le président du conseil syndical, les copropriétaires
2. Inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale
3. Le déroulement de l’assemblée générale
4. Majorités requises
5. Les recours contre les décisions
III – Copropriété et la loi Climat et Résilience
A. les nouvelles obligations
1. Le plan pluriannuel de rénovation énergétique et le fonds de travaux
2. L’audit énergétique, le diagnostic de performance énergétique
3. Le diagnostic technique global
4. Le carnet d’information sur le logement
B. Les travaux dans la copropriété
1. Les travaux d’entretien, de conservation, d’amélioration, urgent et d’accessibilité
2. Les travaux d’économie d’énergie et le droit de surplomb
C. L’emprunt collectif en copropriété
IV – LA COMPTABILITE ET LA TRESORERIE DU SYNDICAT
A. Le budget prévisionnel et les appels de fonds
B. Les charges de copropriété
V – LES PETITES COPROPRIETES
A. Régime juridique des petites copropriétés
B. Régime juridique des copropriétés à deux
Public concerné :
Tout organisme, collaborateurs Action Logement, prêteurs, services logement, agents immobiliers et, en général, toute personne assurant une fonction de conseil et d’orientation auprès des locataires.