EcouterLa copropriété repose sur des règles juridiques et un fonctionnement collectif qui déterminent les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les attributions des différents organes de gestion
Destinée aux professionnels du logement, de l’immobilier et de l’accompagnement des ménages, cette formation proposée par l’ADIL du Val-de-Marne permet de mieux comprendre le cadre juridique de la copropriété, le rôle du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale, ainsi que les principales règles relatives à la gestion des immeubles.
Elle apporte aux participants les connaissances nécessaires pour mieux informer et orienter les copropriétaires, notamment sur les questions de charges, de travaux, de rénovation énergétique et de prévention des difficultés rencontrées par les copropriétés.
Durée :
• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)
Objectifs :
• Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes.
Compétences visées :
Le participant sera en mesure :
• d’identifier le régime juridique applicable aux copropriétés,
• de prévenir les dégradations des copropriétés,
• d’orienter les copropriétaires vers les dispositifs d’alerte.
Programme de la formation
I – LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
A. Détermination des parties communes et des parties L’état descriptif de division
B. Jouissance des parties communes et les parties privatives
C. Clauses restrictives des droits des copropriétaires
D. Les différentes règles de majorité
II – LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ
A. Le syndicat des copropriétaires
B. Le syndic
C. Le conseil syndical
D. L’assemblée générales des copropriétaires
III – COPROPRIÉTÉ ET LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
A. Les nouvelles obligations
B. Les travaux en copropriété
C. L’emprunt collectif
IV – LA COMPTABILITÉ ET LA TRÉSORERIE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
A. Le budget prévisionnel et les appels de fonds
B. Les charges de copropriétés
C. Les impayés de charges
V – LES PETITES COPROPRIÉTÉS ET LES COPROPRIÉTÉS À DEUX
A. Le régime des petites copropriétés
B. Le régime des copropriétés à deux copropriétaires
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation
Questions fréquentes sur la formation copropriété
À qui s’adresse la formation « La copropriété : l’essentiel à connaître » ?
Cette formation s’adresse aux professionnels amenés à informer, conseiller ou orienter les ménages sur les questions de copropriété, notamment les acteurs du logement, de l’immobilier et les organismes intervenant dans ce domaine.
Quels sujets sont abordés pendant la formation ?
La formation présente le fonctionnement juridique de la copropriété, le rôle du syndic et du conseil syndical, les assemblées générales, les charges et les travaux. Elle aborde également les obligations liées à la rénovation énergétique et les règles applicables aux petites copropriétés.
Comment s’inscrire à la formation copropriété de l’ADIL du Val-de-Marne ?
Les professionnels intéressés peuvent consulter les prochaines sessions et effectuer une demande d’inscription auprès du service formation de l’ADIL du Val-de-Marne.