Lutte contre l’habitat indigne
Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence.
En cas de présomption d’indécence ou d’insalubrité de votre logement, vous pouvez contactez l’ADIL du Val-de-Marne (pour nous contacter) qui étudiera, avec vous, les recours possibles et vous redirigera, suivant votre situation, vers les services compétents.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, un protocole partenarial réunissant la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, SOLIHA et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne a été mis en place en 2010. Il vise à instaurer un processus d’intervention commun en matière de lutte contre la non-décence des logements dans le département.
Il s’agit de mettre en commun les compétences de ces organismes afin d’améliorer les conditions d’habitat et de logement des familles allocataires de la CAF du Val-de-Marne.
Dans le cadre du protocole, l’ADIL prend notamment en charge les missions suivantes :
– Le repérage des logements non décents dans le cadre de sa mission d’information et de conseil en matière de logement,
– L’information apportée aux propriétaires bailleurs de logement non décent et aux locataires occupants ces logements (droits et obligations, consignation de l’aide au logement, aides financières…).
SOLIHA met à disposition des habitants et des collectivités du Val-de-Marne, ses services administratifs et techniques pour appuyer la mise en œuvre de projets d’amélioration du logement et de l’habitat :
– Organiser des visites des logements,
– Accompagner le bailleur dans la réalisation de ces travaux de mise en conformité à la décence (étude de devis par exemple),
– Informer sur les aides financières et sur les obligations en cas de travaux.
La CAF, quant à elle, informe le bailleur du dispositif de consignation de l’allocation logement et l’invite à se rapprocher de SOLIHA et de l’ADIL94.