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Documentations et publications

Analyses juridiques, jurisprudences, notes juridiques, notes de conjonctures, plaquettes d'informations, indicateur des taux...

Actualités locales

Etude: Locataires et expulsions dans la Métropole du Grand Paris

L'ADIL du Val-de-Marne, en collaboration avec l'ADIL de Paris, vous présente sa dernière étude :

Locataires et expulsions : quelle prévention ? Contribution à une réflexion métropolitaine

Vous trouverez dans le document un corpus d’informations sur le parc locatif de la Métropole du Grand Paris et ses occupants en préambule, suivi d’une présentation de la procédure d’expulsion ainsi que les derniers chiffres connus sur les décisions d’expulsions des Tribunaux d’Instance.
Enfin, les actions entreprises par les ADIL de Paris, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine en matière de prévention sont également présentées.

Lire l'étude

Actualités des formations pour les professionnels

L’ADIL du Val-de-Marne a le plaisir de vous informer que des places sont encore disponibles pour les formations suivantes :

- Les impayés de charges de copropriété délivrée le 13 septembre 2018

- La fiscalité du logement mis en location délivrée le 25 septembre 2018

- La lutte contre l'habitat indigne délivrée le 13 novembre 2018

Les formations se tiennent désormais dans les locaux de l’ADIL au 48, Avenue Pierre Brossolette 94000 Créteil

Vous pouvez télécharger le programme de formation et le bulletin d’inscription.

Pour tous renseignements complémentaires, vous êtes invités à prendre contact avec l’équipe formation par téléphone au 01 48 98 03 48, par fax au 01.48.99.35.02 ou par mail à formation[at]adil94.org

Parution de la Note Juridique n°54 "Les organes de la copropriété"

Découvrez la dernière note juridique de l'ADIL du Val-de-Marne et son Observatoire du logement :

Les organes de la copropriété

Cette note juridique est une refonte d’une précédente note publiée en 2004. Elle prend en compte tous les apports législatifs récents, présente les différents organes assurant la gestion en commun des immeubles en copropriété et détaille leurs missions respectives. En complément de cette note juridique, nous vous invitons à consulter celle consacrée au syndic de copropriété (Note juridique n° 35 « le syndic de copropriété » mise à jour en janvier 2017).

Télécharger la Note juridique

Parution de la Note Juridique N°53 "Les aides pour faciliter l'accès des locataires à un logement

Découvrez la dernière note juridique publiée par l'ADIL du Val-de-Marne et son Observatoire du logement:

Les aides pour faciliter l’accès des locataires à un logement

Cette note détaille les différents dispositifs permettant au candidat à la location d’assumer un certains nombres de frais liés à la location d’un logement et les garanties au paiement du loyer pouvant être proposées au bailleur.

Télécharger la Note juridique

Parution du programme de formations 2018 de l'ADIL du Val-de-Marne

L'ADIL du Val-de-Marne présente son catalogue de formations 2018 à destination des professionnels et acteurs locaux du logement.

En plus de formations récurrentes, 8 nouveaux thèmes sont proposés pour 2018, notamment le Transfert de bail, le Régime juridique des logements destinés aux séniors, les Impayés de charges de copropriété....

Programme de formations 2018 Bulletin d'inscription formations 2018

Diagnostic financier en ligne

Vous souhaitez devenir propriétaire ? L'ADIL du Val-de-Marne peut vous informer à chaque étape de l’acquisition : du financement à la signature de l’acte de vente.

Avant de vous lancer, nous vous proposons dès maintenant de réaliser un diagnostic qui vous permettra d’évaluer votre capacité d’achat.

En savoir +

Actualités juridiques

Prêt à taux zéro 2018

La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.
La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.

Encadrement de l'évolution des loyers en zones tendues

Le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail a été publié.

Travaux embarqués d'isolation acoustique

Dès le 1er juillet 2017, dans des zones exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation énergétique devra s'accompagner de travaux d'isolation acoustique

Accéder à toutes les actualités juridiques

VOTRE CONSEILLER

ADIL du Val-de-Marne

48 avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
Tél: 01 48 98 03 48
Email: info[at]adil94.org
Site: https://www.adil94.org

Horaires permanence téléphonique et rendez-vous:

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Liste de nos permanences sur le département:

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ADRESSES UTILES

Retrouvez la liste des adresses utiles ayant un lien avec le logement: permanence d'accès au droit, tribunaux, travailleurs sociaux, associations...

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 avril 2018

127.22
Tous les indices
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