MaPrimeRénov’ et l’audit énergétique évoluent tandis que le plafonnement temporaire de la révision des loyers prend fin : que faut-il retenir en ce 1er avril 2024 ?
-
MaPrimeRénov’ : l’accès au parcours par geste est prolongé.
Venu remplacer le CITE en janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ né de la loi de finances 2020, a vu son décret d’application modifié. L’accès au parcours par geste (à la différence du parcours « rénovation d’ampleur ») est prolongé jusqu’au 1er janvier 2025 (contre le 1er juillet 2024) pour toute demande d’aide MaPrimeRénov’ à destination des logements situés en hexagone. Pour rappel, le logement doit avoir une étiquette énergétique classée a minima de type E, avant travaux, sauf si ceux-ci portent sur les parties privatives d’un bâtiment collectif à usage d’habitation, s’ils sont urgents (risque pour la santé ou la sécurité) ou résultent de dommages causés par une catastrophe naturelle, technologique ou par effet de vents.
-
MaPrimeRénov’ : rabot sur le bois !
A compter du 1er avril 2024, les aides pour l’installation de chauffage au bois connaissent une baisse de 30% de leur montant. Sont ainsi concernées les installations de poêles à bois ou à granulés, des inserts de cheminées et de chaudières biomasse.
-
Un modèle unique pour l’audit énergétique
A compter du 1er avril 2024, l’audit énergétique requis en préalable à la réalisation de travaux de rénovation d’ampleur, devra être réalisé sur un format unique, défini par un arrêté du 30 décembre 2023. Ceux qui ont été réalisés avant cette date resteront valables jusqu’au 30 septembre 2024.
Jurisprudence
-
Quel recours pour le locataire en cas de non-respect des conditions de loyer prévues par le PTZ ?
Le locataire d’un logement, acquis notamment au moyen d’un PTZ, ne peut se prévaloir du non-respect par le bailleur des conditions de loyer inhérentes à ce type de financement pour ne pas s’acquitter du paiement du loyer stipulé au bail.
Chiffre du mois
-
IRL : quelle évolution à prévoir pour les loyers en avril ?
Instauré par la loi dite « pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022, le plafonnement temporaire de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers à hauteur de 3,5% maximum a pris fin le 31 mars 2024, comme l’avait prévu la loi n°2023-568 du 7 juillet 2023.
