EcouterComment fonctionne une copropriété ? Quels sont les rôles du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale ? Quelles règles encadrent les décisions collectives et les travaux dans l’immeuble ?
La formation « La copropriété : l’essentiel à connaître », proposée par l’ADIL du Val-de-Marne, permet aux professionnels de maîtriser les fondamentaux juridiques et pratiques du fonctionnement d’une copropriété.
Elle aborde notamment le règlement de copropriété, les missions du syndic, le rôle du conseil syndical, les règles de convocation et de vote en assemblée générale, ainsi que les travaux d’entretien, d’amélioration et de rénovation énergétique.
Destinée aux syndics, aux gestionnaires et aux professionnels exerçant une mission de conseil, cette formation apporte les connaissances nécessaires pour comprendre l’organisation d’une copropriété, accompagner les copropriétaires et mieux appréhender les obligations réglementaires.
Durée :
• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)
Objectifs :
• Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes.
Compétences visées :
Le participant sera en mesure :
• d’identifier le régime juridique applicable aux copropriétés,
• de prévenir les dégradations des copropriétés,
• d’orienter les copropriétaires vers les dispositifs d’alerte.
Programme de la formation
I – LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
A. Détermination des parties communes et des parties L’état descriptif de division
B. Jouissance des parties communes et les parties privatives
C. Clauses restrictives des droits des copropriétaires
D. Les différentes règles de majorité
II – LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ
A. Le syndicat des copropriétaires
B. Le syndic
C. Le conseil syndical
D. L’assemblée générales des copropriétaires
III – COPROPRIÉTÉ ET LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
A. Les nouvelles obligations
B. Les travaux en copropriété
C. L’emprunt collectif
IV – LA COMPTABILITÉ ET LA TRÉSORERIE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
A. Le budget prévisionnel et les appels de fonds
B. Les charges de copropriétés
C. Les impayés de charges
V – LES PETITES COPROPRIÉTÉS ET LES COPROPRIÉTÉS À DEUX
A. Le régime des petites copropriétés
B. Le régime des copropriétés à deux copropriétaires
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation
Questions fréquentes sur la formation copropriété
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux syndics, aux gestionnaires de copropriété, aux organismes intervenant dans le domaine du logement et, plus largement, aux professionnels exerçant une mission de conseil auprès des copropriétaires.
Quels sont les rôles du syndic et du conseil syndical ?
Le syndic assure la gestion et l’administration de la copropriété dans le cadre de ses missions légales et contractuelles. Le conseil syndical assiste et contrôle sa gestion. La formation présente leurs missions respectives, leur désignation et leurs modalités de fonctionnement.
Comment fonctionne une assemblée générale de copropriété ?
La formation aborde les règles de convocation, l’établissement de l’ordre du jour, les majorités nécessaires au vote des résolutions, la rédaction du procès-verbal et les possibilités de recours contre les décisions prises.
Quels travaux peuvent être réalisés dans une copropriété ?
Le programme présente les différentes catégories de travaux, notamment les travaux d’entretien, d’amélioration, d’urgence, d’accessibilité et d’économie d’énergie. Il aborde également leur financement et les règles applicables à leur réalisation.
La formation aborde-t-elle la rénovation énergétique des copropriétés ?
Oui. La formation traite notamment du plan pluriannuel de travaux, du fonds de travaux, de l’audit énergétique, du diagnostic technique global et du diagnostic de performance énergétique, ainsi que des dispositifs de financement des travaux.
Quelle est la durée de cette formation ?
La formation se déroule sur une journée, de 9 h 30 à 17 h 30, soit 7 heures de formation. Les prochaines sessions et les modalités d’inscription sont indiquées sur la page de l’ADIL du Val-de-Marne.