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Durée :
• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)
Objectifs :
• Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes.
Compétences visées :
Le participant sera en mesure :
• d’identifier le régime juridique applicable aux copropriétés,
• de prévenir les dégradations des copropriétés,
• d’orienter les copropriétaires vers les dispositifs d’alerte.
INTRODUCTION
1. Lois applicables :
– Loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967, loi
– Climat et Résilience du 22 août 2021, loi 3 DS du 21 février 2022
– Définition de la copropriété
– Les immeubles soumis au statut de la copropriété
2. Règlement de copropriété et l’état descriptif de division
– Le contenu
– Notion de destination de l’immeuble
– Les clauses d’ordre public
I – LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ
A. Le syndicat de copropriété
1. La nature juridique et capacité du syndicat
2. La responsabilité du syndicat de copropriétaire dans la gestion de l’immeuble
B. Le syndic
1. La désignation du syndic
2. Le changement de syndic
3. Le contrat du syndic (mandat type) et missions du syndic
C. Conseil syndical
1. Composition et désignation des membres du conseil syndical
2. Les missions du conseil syndical
3. La délégation de pouvoir au conseil syndical
II – L’ASSEMBLEE GENERALE
A. Qui peut convoquer l’assemblée générale
B. L’ordre du jour de l’assemblée générale
C. L’Inscription d’une question à l’ordre du jour
D. Les règles de majorités et les passerelles
E. Le copropriétaire majoritaire
F. La rédaction et la notification du procès-verbal
G. Les recours contre les décisions
III – LES TRAVAUX DANS LA COPROPRIÉTÉ
A. La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 : les obligations pour les copropriétaires
1. Le plan pluriannuel des travaux
2. Le fonds de travaux
3. L’audit énergétique
4. Le diagnostic technique global
5. Le diagnostic de performance énergétique
B. Les travaux envisagés
1. La différence entre travaux d’entretien et travaux d’amélioration
2. Les travaux urgents 3. Les travaux d’accessibilité aux frais d’un copropriétaire
4. Les travaux d’économie d’énergie
C. Le budget des travaux
1. Le prêt collectif de la copropriété
2. L’éco prêt à taux zéro
Public concerné :
Tout organisme, syndics, gestionnaires et en général toute personne assurant une fonction de conseil.