EcouterLes conditions d’accès au logement et à l’hébergement des personnes étrangères en France varient selon le dispositif concerné et la situation administrative de la personne. Elles relèvent notamment du droit des étrangers, du droit au logement social et des règles applicables à l’hébergement.
La formation sur l’hébergement et le logement des étrangers, proposée par l’ADIL du Val-de-Marne, permet aux professionnels de mieux comprendre les interactions entre le droit des étrangers, l’accès au logement privé ou social et les dispositifs d’hébergement.
Elle aborde notamment les titres de séjour, les conditions d’accès au logement social, le droit au logement opposable (DALO), le droit à l’hébergement opposable (DAHO) et les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile.
Cette formation s’adresse particulièrement aux travailleurs sociaux, aux services logement et aux professionnels amenés à informer ou accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches d’accès au logement ou à l’hébergement.
Durée :
• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)
Objectifs :
• Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement.
Compétences visées :
Le participant sera en mesure de :
• comprendre les différents titre de séjour,
• maîtriser les conséquences de la situation administrative sur le droit à l’hébergement et sur le logement.
Programme de la formation
I – PRÉSENTATION DROIT DES ÉTRANGERS
A. La genèse du droit des étrangers en France
B. Les sources du droit des étrangers en France
II – LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE
A. Le principe de libre circulation
B. Les limites : le maintien du séjour conditionné
III – LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE
A. Le droit d’Asile
B L’entrée sur le territoire national : Le VISA
C. Maintien sur le territoire national : le titre de séjour
D. Les mesures d’éloignement du territoire national (OQTF)
IV – LE LOGEMENT DES ÉTRANGERS
A. Location d’un logement dans le parc privé et accession à la propriété
B. L’attribution d’un logement dans le parc social
C. Les conditions d’obtention d’un logement social
D. La permanence de la résidence sur le territoire national
E. L’application du DALO : conditions et procédure
V – L’HÉBERGEMENT DES ÉTRANGERS
A. Le principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement
B. Application concrète du droit à l’hébergement
C. DAHO
D. Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et de la protection nationale
VI – LE CAS PARTICULIER DES MINEURS ISOLÉS
A. Définition du mineur non accompagné
B. La prise en charge par l’ASE
C. L’accès au logement et au séjour à la majorité
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation
Questions fréquentes sur la formation « Hébergement et logement des étrangers »
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse notamment aux travailleurs sociaux, aux organismes intervenant dans le domaine du logement, aux services logement des entreprises et des administrations, ainsi qu’aux professionnels amenés à conseiller ou accompagner des bailleurs et des locataires.
La situation administrative d’une personne étrangère a-t-elle une incidence sur son accès au logement ?
La situation administrative peut avoir des conséquences sur l’accès à certains dispositifs, notamment le logement social. La formation permet de comprendre les règles applicables selon les situations et les différents types de logement.
La formation aborde-t-elle le DALO et le DAHO ?
Oui. Le programme traite du droit au logement opposable (DALO), de ses conditions et de ses recours, ainsi que du droit à l’hébergement opposable (DAHO).
Quels dispositifs d’hébergement sont étudiés ?
La formation présente notamment le principe de l’inconditionnalité de l’accueil, le rôle du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), l’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que la situation des mineurs isolés.
Comment s’inscrire à cette formation de l’ADIL du Val-de-Marne ?
Les professionnels intéressés peuvent consulter les prochaines sessions et adresser leur demande d’inscription au service formation de l’ADIL du Val-de-Marne.