EcouterAvec les beaux jours, la vie quotidienne se déplace davantage vers l’extérieur. Fenêtres ouvertes, repas en terrasse, travaux de jardinage ou soirées festives se multiplient… et peuvent parfois devenir sources de désagréments pour le voisinage.
Bruits, odeurs, fumées ou comportements gênants sont susceptibles, selon leur intensité, leur durée ou leur répétition, de constituer des troubles de voisinage. Cette notion ne se limite d’ailleurs pas aux seuls voisins mitoyens : une nuisance peut être caractérisée même en l’absence de proximité immédiate entre son auteur et la personne qui la subit.
Longtemps construite essentiellement par la jurisprudence, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage a été consacrée dans le Code civil en 2024.
Jusqu’à cette consécration législative, l’existence d’un trouble anormal de voisinage relevait de l’appréciation des juges. Ceux-ci examinaient chaque situation au regard de son contexte et des caractéristiques de la nuisance : sa nature, son intensité, sa durée, sa fréquence, ses horaires ou encore l’environnement dans lequel elle survenait.
La jurisprudence avait ainsi dégagé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Cette responsabilité pouvait être engagée indépendamment de toute faute commise par l’auteur de la nuisance.
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 a inscrit ce principe dans le Code civil. Son article 1253 prévoit désormais que l’auteur d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. La victime n’a donc pas à démontrer l’existence d’une faute : elle doit établir le caractère anormal du trouble, le dommage subi et le lien de causalité entre les deux.
Différents éléments doivent être réunis pour qu’une nuisance soit constitutive d’un trouble anormal de voisinage :
- Le trouble doit entraîner des conditions de vie dégradées pour celui qui le subit, en raison de sa fréquence et de son intensité.
- La victime doit ressentir un préjudice personnel, l’intention malveillante ou une faute préalable n’étant pas nécessaires.
- Il doit enfin exister un lien de causalité entre le fait et ledit préjudice en découlant.
Le bruit est le point de départ le plus fréquent de conflits entre voisins mais les nuisances peuvent aussi provenir d’un phénomène visuel ou olfactif.
En matière de bruit, les nuisances sonores peuvent être classées en 2 catégories : domestiques ou professionnelles.
- On parle d’activités domestiques lorsque celles-ci sont exercées par des individus (cris, déplacements) proviennent d’objets (bricolage, activité musicale, appareils électro-ménagers) ou sont le fait d’animaux (aboiements, chants de coq).
- Les nuisances professionnelles sont directement liées à l’exercice d’activités spécifiques (restaurant, bar, garage). Une triple distinction est ici opérée par les textes entre les activités industrielles, artisanales et commerciales, les activités de sports et de loisirs et celles impliquant la diffusion de sons amplifié à des niveaux sonores élevés.
Le caractère anormal du trouble est avéré dès lors que le bruit s’inscrit dans la durée
Le caractère anormal du trouble est avéré dès lors que le bruit s’inscrit dans la durée, de manière intense et répétitive, ces 3 conditions n’étant toutefois pas exigées lorsque le tapage est nocturne (de 22h à 7h).
Mais, le trouble de voisinage ne se limite pas seulement au caractère sonore du désagrément causé.
Les nuisances peuvent également être de nature olfactive ou visuelle : les émanations du barbecue d’un voisin, les objets encombrants entreposés dans un jardin ou une installation inesthétique visible depuis un logement et qui peut en altérer la valeur lors de sa revente ou empêcher sa location par exemple.
Dans une situation devenant conflictuelle, quelles démarches entreprendre ?
On ne saurait trop privilégier dans un premier temps le dialogue avec la personne responsable, suivi, en cas d’échec, d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le trouble survient dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, le syndic, chargé de veiller au respect de son règlement, pourra alors adresser un courrier à l’occupant ou à son bailleur si le responsable est locataire.
Le bailleur doit répondre du comportement de ce dernier à l’égard des autres occupants de l’immeuble.
Le maire de la commune peut également être avisé des faits. Il est d’usage que des arrêtés municipaux posent des interdits relatifs à l’exercice de certaines activités – bricolage ou tonte par exemple – durant certaines plages horaires et des jours bien définis.
Des contraventions prévues par lesdits arrêtés peuvent alors être infligées.
En cas de tapage nocturne, il est d’usage de recourir aux services de police qui peuvent alors infliger une contravention assortie d’une amende prévue par le Code pénal, allant jusqu’à 450 €.
Toutefois si le dialogue est impossible, avant d’entreprendre toute démarche judiciaire, le recours aux conciliateurs de justice reste la nécessaire étape, obligatoire, et ce depuis le 1er janvier 2020.
Cette ultime phase requiert alors la constitution d’un dossier solide si le demandeur veut avoir des chances de succès.
Un constat par commissaire de justice avec prise de photos ou mesures acoustiques s’avère incontournable, de nombreux témoignages devront être recueillis, accompagnés de la copie de la pièce d’identité du témoin, ainsi que d’éventuels rapports de police lorsque celle-ci est intervenue.
L’action menée devant le tribunal du lieu de situation du trouble aura pour but d’obtenir la cessation de ce trouble, au besoin sous astreinte, assortie d’octroi de dommages-intérêts au titre du préjudice subi.
Dès lors que la demande excédera la somme de 10.000 €, le recours aux services d’un avocat sera obligatoire et l’action menée devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, tandis qu’une simple requête permettra de porte le litige devant le juge de proximité du même tribunal lorsque la demande de dédommagement sera inférieure à 5.000 €.
Alors si le jardin de votre voisin regorge d’encombrants, si votre voisine, chanteuse lyrique, répète durant plusieurs heures chaque après-midi ou si le bar du rez-de-chaussée de votre immeuble organise des karaokés alors que le règlement de copropriété interdit toute activité sonore, un seul réflexe : prenez rendez-vous avec la permanence de l’Adil la plus proche de chez vous. Pour cela, connectez-vous sur www.adil75.org
Renseignez-vous sur vos droits avant que le conflit ne s’envenime !
