La sobriété énergétique toujours d’actualité ! Maîtrise de la consommation et lutte contre la précarité énergétique, le dispositif Bail Rénov’ est lancé, tandis que le gouvernement a acté une réforme du DPE applicable aux petites surfaces.
Voici ce qu’il faut retenir en ce 1er mars 2024.
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Bail Rénov’ qu’est-ce que c’est ?
Bail Rénov’ est un programme tourné vers les propriétaires bailleurs et les locataires du parc privé pour leur apporter information et conseil gratuits sur la rénovation et la performance énergétique des logements.
Il est né du constat que 1,6 million de logements mis en location au titre de résidence principale sont des passoires thermiques.
Ses membres fondateurs, dont le réseau ANIL/ADIL, se sont mobilisés pour répondre à l’urgence d’accompagner les propriétaires bailleurs avant les échéances de mise en conformité aux normes énergétique : 2025 (étiquette G), 2028 (étiquette F) et 2034 étiquette (E).
Bail Rénov’ propose ainsi un dispositif d’information et de conseil personnalisé aux propriétaires bailleurs pour leur permettre d’appréhender au mieux leur projet de rénovation énergétique.
Et parce que la performance énergétique d’un logement s’évalue aussi par la façon dont on vit dedans, Bail Rénov’ vise à lutter contre la précarité énergétique en sensibilisant le locataire et en lui apportant tous les conseils en matière de sobriété énergétique.
Pour en savoir plus : https://bailrenov.fr/
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Modification du DPE : où en est-on ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l’objet d’un nouveau projet de réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024. L’objectif est de modifier la méthode de calcul pour que les petites surfaces soient moins pénalisées.
Il concernerait notamment les seuils de consommation d’énergie des biens dont la surface est inférieure à 40m2 et prendrait en compte de nouvelles surfaces dite « surface de référence », différente de la surface habitable.
Le projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces est consultable jusqu’au 13 mars 2024 : Source : consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Un simulateur de l’Ademe permet à ceux qui disposent déjà d’un DPE de vérifier si la lettre est améliorée par la réforme :Source : observatoire-dpe-audit.ademe.fr
Jurisprudence
La terminologie différente d’un élément de l’inventaire peut-elle permettre la requalification d’un bail ?
Dans un arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix en Provence en date du 7 février dernier, il a été estimé qu’un édredon figurant sur l’inventaire d’une location meublée (en lieu et place d’une couette ou d’une couverture, citées par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015) avait la même finalité et ne pouvait permettre d’obtenir la requalification d’un bail en location nue.
Source : CA Aix en Provence 7 février 2024 n°23-11915
Chiffre du mois
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– 7,3%
A titre informatif, le prix au m² des appartements dans le Val-de-Marne dans son ensemble s’établit à 4 870 € au 4e trimestre 2023, en baisse de 7,3% en un an.
