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Note juridique : Accession à la propriété

avril 2025

Compromis et promesse de vente
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Compromis et promesse de vente
Note juridique : Accession à la propriété

Compromis et promesse de vente

qrce52025-04-11T09:17:30+01:0010 avril 2025|Note juridique : Accession à la propriété|

Mise à jour avril 2025 [...]

mars 2025

Les caractéristiques de la vente en état futur d’achèvement
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Les caractéristiques de la vente en état futur d’achèvement
Actus, Note juridique : Accession à la propriété

Les caractéristiques de la vente en état futur d’achèvement

qrce52025-03-21T09:18:05+01:0021 mars 2025|Actus, Note juridique : Accession à la propriété|

Mise à jour : Mars 2025 [...]

janvier 2025

Le droit de rétractation dans la vente immobilière
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Le droit de rétractation dans la vente immobilière
Actus, Note juridique : Accession à la propriété

Le droit de rétractation dans la vente immobilière

qrce52025-02-06T15:12:59+01:0022 janvier 2025|Actus, Note juridique : Accession à la propriété|

Mise à jour janvier 2025 [...]

décembre 2024

Les autorisations d’urbanisme
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Les autorisations d’urbanisme
Note juridique : Accession à la propriété

Les autorisations d’urbanisme

qrce52025-03-19T17:54:25+01:009 décembre 2024|Note juridique : Accession à la propriété|

Mise à jour décembre 2024 [...]

avril 2024

Le contrat de construction de maison individuelle
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Le contrat de construction de maison individuelle
Note juridique : Accession à la propriété

Le contrat de construction de maison individuelle

qrce52024-09-30T16:47:23+01:001 avril 2024|Note juridique : Accession à la propriété|

Mis à jour juillet 2024 [...]

mars 2023

DPE et nouvelles obligations en termes de performance énergétique
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DPE et nouvelles obligations en termes de performance énergétique
Note juridique : Accession à la propriété

DPE et nouvelles obligations en termes de performance énergétique

qrce52023-08-29T12:10:04+01:005 mars 2023|Note juridique : Accession à la propriété|

Mise à jour mars 2023 [...]

janvier 2015

Les diagnostics immobiliers
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Les diagnostics immobiliers
Note juridique : Accession à la propriété, Notes juridiques : Rapports locatifs

Les diagnostics immobiliers

qrce52023-07-25T08:42:46+01:0013 janvier 2015|Note juridique : Accession à la propriété, Notes juridiques : Rapports locatifs|

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, un propriétaire [...]