Note juridique : Accession à la propriété

juin 2024

Le droit de rétractation dans la vente immobilière
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Le droit de rétractation dans la vente immobilière

Note juridique : Accession à la propriété

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qrce52024-09-30T16:45:45+01:005 juin 2024|Note juridique : Accession à la propriété|

La première étape dans l’achat d’un bien immobilier est [...]

Les caractéristiques de la vente en état futur d’achèvement
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Les caractéristiques de la vente en état futur d’achèvement

Actus, Note juridique : Accession à la propriété

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qrce52024-07-26T12:48:56+01:001 juin 2024|Actus, Note juridique : Accession à la propriété|

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avril 2024

Compromis et promesse de vente
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Compromis et promesse de vente

Note juridique : Accession à la propriété

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qrce52024-07-31T08:45:00+01:001 avril 2024|Note juridique : Accession à la propriété|

Mise à jour juillet 2024 [...]

Le contrat de construction de maison individuelle
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Le contrat de construction de maison individuelle

Note juridique : Accession à la propriété

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mars 2023

DPE et nouvelles obligations en termes de performance énergétique
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Note juridique : Accession à la propriété

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janvier 2015

Les diagnostics immobiliers
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Les diagnostics immobiliers

Note juridique : Accession à la propriété, Notes juridiques : Rapports locatifs

Les diagnostics immobiliers

qrce52023-07-25T08:42:46+01:0013 janvier 2015|Note juridique : Accession à la propriété, Notes juridiques : Rapports locatifs|

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, un propriétaire [...]