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Centre de ressources : votre recherche Analyses juridiques
Indice de référence des loyers / IRL
16 avril 2026
Nouvel IRL / Révision annuelle des loyers Dans cette page Sommaire Comment se calcule la révision du loyer ? Comment réclamer la révision de loyer au locataire ? Lorsque la révision n’a pas été effect
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Indice BT 01
16 avril 2026
N° 2015-01 / À jour au 16 avril 2026 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2026, paru sur le site de l'Insee le 16 avril 2026. Il est de 135,1. Attention : depu
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Simplifier la sortie de l’indivision et gérer les successions vacantes.
15 avril 2026
Simplification de la sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes Dans cette page Sommaire Faciliter la sortie des indivisions Réforme du partage judiciaire Information et procédure d’ap
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Dispositif Loc’Avantages
12 mars 2026
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages Dans cette page Sommaire Champ d’application de la réduction d’impôt Conditions d’attribution de la réduction d’impôt Plafonds de loyers et de resso
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Plafonds PSLA pour 2025 - ANIL
12 mars 2026
Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2026 Dans cette page Sommaire Accession sociale dans les zones ciblées par la politique de la ville Opérations de location-accession financées par un PSLA Opérat
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Analyse juridique : Loi de finances pour 2026
20 février 2026
Loi de finances pour 2026 Dans cette page Sommaire Plus-values immobilières foncières Fiscalité du bailleur Zonages TVA Taxes locales Jeux olympiques et paralympiques 2030 Parc social Autres mesures N
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Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
13 février 2026
Prévention des expulsions : commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Dans cette page Sommaire Organisation territoriale des CCAPEX Dispositions relatives aux missi
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Aides personnelles au logement : traitement des impayés
13 février 2026
Aides personnelles au logement : traitement des impayés Dans cette page Sommaire Traitement des impayés de dépenses de logement Corrections d’erreurs matérielles en matière de conventionnement APL Mod
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Production de logements HLM / Obligations des communes
02 février 2026
Production de logements sociaux : Obligations des communes Dans cette page Sommaire Obligation d'atteindre une proportion minimale de logements sociaux Collectivités concernées par l'obligation de dis
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MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté (MPR Copro en difficulté)
01 janvier 2026
Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’octroi Accompagnement obligatoire Travaux éligibles Montant de l'aide N° 2024-
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MaPrimeAdapt’ : aide pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité
01 janvier 2026
MaPrimeAdapt’ Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’octroi Travaux éligibles Montant de l'aide Accompagnement obligatoire N° 2024-09 / À jour au 1er janvier 2026 Délibé
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MaPrimeRénov’ Copropriété en outre-mer (MPR Copro outre-mer)
01 janvier 2026
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’octroi Travaux éligibles Montant de l'aide Versement d’une avance et d’acompte Pièces et infor
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Analyse juridique : Aide à l’accessibilité des copropriétés
01 janvier 2026
Aide à l’accessibilité des copropriétés Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’octroi Travaux éligibles N° 2025-07 / À jour au 1er janvier 2026 Délibérations Anah n° 202
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MaPrimeRénov’ Copropriété : l'aide rénovation énergétique en copro
01 janvier 2026
MaPrimeRénov’ Copropriété Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’octroi Travaux éligibles Montant de l'aide Accompagnement obligatoire N° 2024-04 / À jour au 1er janvier
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Eco-prêt à taux zéro : les conditions d'attribution de l'éco-PTZ
01 janvier 2026
Éco-prêt à taux zéro Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’attribution Travaux éligibles Montant et plafond de l’Éco-PTZ Attribution d’un Éco-PTZ complémentaire Constit
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Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
30 décembre 2025
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS) Dans cette page Sommaire Conséquences de l’acquisition par un bailleur social d’un logement du parc privé Modalités d’application
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Rénovation des copropriétés : emprunt collectif à adhésion automatique
30 décembre 2025
Copropriété : emprunt collectif à adhésion automatique Dans cette page Sommaire Régime juridique de l’emprunt collectif Modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation N° 2025-15 / À
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Analyse juridique : Réduction de loyer de solidarité et APL
28 décembre 2025
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) Dans cette page Sommaire Évolutions législatives et réglementaires Plafonds de ressources mensuelles ouvrant
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