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La revue Habitat Actualité - ANIL
24 novembre 2021
Télécharger le dernier habitat actualité Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de
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Autres numéros d'Habitat Actualité
19 septembre 2017
2026 Habitat Actualité n° 208 (PDF - 642 Ko) Habitat Actualité n° 207 (PDF - 1,008 Ko) 2025 Habitat Actualité n° 206 (PDF - 631 Ko) Habitat Actualité n° 205 (PDF - 788 Ko) Habitat Actualité n° spécial
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A quoi sert l'épargne-logement ?
31 décembre 2013
J. Bosvieux A l’occasion du débat suscité par le projet du gouvernement de fixer au taux de 15,5%, actuellement en vigueur, le taux des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne, quelle que
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L’accession sociale et la RT 2012
28 mai 2013
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, mai 2013 La réglementation thermique 2012 s’impose depuis le 1er janvier dernier à toutes les constructions neuves. C’est notamment l’une des conditions d’éligibilit
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Encadrement des loyers : l’effet du décret du 20 juillet 2012
28 mai 2013
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, mai 2013 Par lettre de mission du 3 octobre 2012, l’ANIL a été chargée de suivre l’effet du décret d’encadrement des loyers du 20 juillet 2012. Elle le fait en s’app
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Changement d’affectation d’un lot/droits des autres copropriétaires
10 avril 2013
Cass. Civ III : 11.12.12 Décision n° 11-25339 Un copropriétaire peut-il transformer un local à usage de garage en local de vente et d’exposition ? Un copropriétaire peut modifier l’affectation de son
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La mise en place de l’expérimentation sur les observatoires des loyers
02 avril 2013
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2013 La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, a fait siennes les principales conclusions du rapport relatif aux observatoires des loyers que
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Obligation d’entretien/exécution en nature/refus d’une réparation en équivalent
27 mars 2013
Cass. Civ III : 27.3.13 Décision n° 12-13734 Un locataire HLM se plaignait de la non-réalisation par le bailleur de travaux lui incombant. Il a assigné ce dernier en réparation d'un préjudice matériel
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Caution personne physique/obligation d’information/sanction en cas non-respect du formalisme
05 février 2013
Cass. Civ I : 28.11.12 et Cass. com : 5.2.13 Décisions n° 10-28372 et 12-11720 La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 (art. 11) a étendu à toutes les cautions personnes physiques s’engag
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Comparaison par territoire des niveaux de loyers pratiqués dans le parc social et le parc privé ADIL de l'Hérault
12 décembre 2012
Etude de l’ADIL de l’Hérault, au 1er novembre 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Pour un grand nombre de ménages, accéder à un logement locatif décent dont le prix est en adéquati
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Vacance dans le parc locatif social en Mayenne
12 décembre 2012
Etude pilotée par la DDT en partenariat avec l'ADIL de la Mayenne, 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Le département de la Mayenne compte plus de 17 000 logements locatifs sociaux
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Habitat et vieillissement de la population dans l’Allier, état des lieux et perspectives
12 décembre 2012
Etude de l'ADIL de l'Allier, septembre 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 En 2008, l’Allier compte parmi les 10 départements français où le vieillissement est le plus marqué. Cela
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Des marchés locatifs à deux vitesses ?
11 décembre 2012
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 L’un des effets du succès des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif est la concurrence qu’elle induit entre le neuf et l’ancien.
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Les enjeux de la primo-accession dans les territoires stratégiques du Grand Paris
30 novembre 2012
Etudes des ADIL d’Ile-de-France, novembre 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Dans le contexte de la loi sur le Grand Paris, les ADIL d'Ile-de-France se sont intéressées à la quest
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Accession sociale : le renouveau des aides des collectivités locales en 2012
26 septembre 2012
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, septembre 2012 De 2004 à 2011, les aides locales dédiées au soutien à l’accession sociale à la propriété ont considérablement évolué, parallèlement aux évolutions de
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Accession sociale : le renouveau des aides des collectivités locales en 2012 (suite)
26 septembre 2012
Neuf ou ancien : recentrage vers l’ancien, même si le neuf demeure prépondérant et le PSLA gagne du terrain Par rapport aux années antérieures, et en dépit de la réorientation du PTZ+ vers le neuf, le
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Atteinte d’une construction à un paysage naturel
13 juillet 2012
CE : 13.7.12 Un projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions envisagées, par leur situation, leur architecture, leurs dimension
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Déchets : responsabilité du propriétaire du terrain
11 juillet 2012
Cass. Civ III : 11.7.12 Décision n° 11-10478 Le propriétaire d’un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (usines, entrepôts, carrières, et
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