Mise à jour Aout 2023
Au sommaire
1. La convocation à l’assemblée générale
- Le contenu de la convocation
- Se faire représenter à l’assemblée générale
2. Le déroulement de l’assemblée générale
- La feuille de présence
- Quelles majorités pour décider ?
3. Après l’assemblée générale
- La notification du procès-verbal
- Comment contester une décision?
L’assemblée générale des copropriétaires est l’unique organe délibérant de la copropriété. Le législateur en a d’ailleurs fait un principe fondamental : « les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires. »
Les copropriétaires sont invités au moins une fois par an à participer à l’assemblée générale.
Au cours de celle-ci, sont prises les décisions importantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. C’est pourquoi la présence de chaque copropriétaire est recommandée.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron).
Loi n°2018 – 1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique)
